réglementation agricole
Définition
Corpus de textes législatifs et réglementaires encadrant les pratiques agricoles — mise sur le marché et utilisation des intrants (fertilisants, produits phytopharmaceutiques, biostimulants), gestion des effluents d'élevage, conditionnalité des aides, zones vulnérables. La réglementation des fertilisants, en particulier, définit les normes de composition, d'étiquetage et d'innocuité des matières fertilisantes et supports de culture (règlement UE 2019/1009), avec un objectif de protection des sols, des eaux et de la santé publique tout en favorisant l'économie circulaire.