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Le Sol Vivant

fiscalité écologique

EN : ecological taxation validé

Définition

Instrument de politique publique utilisant le levier fiscal (taxes, redevances, exonérations, crédits d'impôt) pour orienter les comportements des agents économiques vers des pratiques respectueuses de l'environnement, selon le principe pollueur-payeur. Dans le secteur agricole, elle peut cibler les intrants, les émissions ou les pratiques culturales.