Financement de la séquestration carbone : Label Bas Carbone, CRCF et PSE

Cadre des dispositifs économiques de financement de la séquestration carbone agricole : Label Bas Carbone (France, méthodes CarbonAgri), CRCF (Carbon Removal Certification Framework, règlement UE 2024/3012, critères QU.A.L.ITY) et Paiements pour Services Écosystémiques (PSE). Principe commun : transformer un service écosystémique (carbone séquestré, émissions évitées) en actif certifié rémunérable, en complémentarité avec les aides publiques (PAC 2023-2027 : éco-régimes, 25 % du premier pilier). Verrous : non-permanence et réversibilité du stockage biologique (vs puits biominéraux, card #122), incertitudes des modèles biophysiques (surévaluation STICS), coûts transactionnels (~1 200 € diagnostic, ~400 €/an suivi), propriété des droits carbone dans le bail rural. Lecture corpus : ces dispositifs sont une internalisation partielle des externalités (card #79) et un levier de déverrouillage sociotechnique (card #8) — à juger sur l'additionnalité et les co-bénéfices biodiversité exigés par le CRCF.