droit public

Branche du droit régissant l'organisation de l'État, des collectivités territoriales et des relations entre les personnes publiques et les particuliers. Le droit de l'environnement en est une composante, encadrant par des normes contraignantes (lois, décrets, directives) la protection des milieux naturels, la gestion des ressources, la prévention des pollutions et la réparation des dommages écologiques. Il définit les obligations des exploitants agricoles — nitrates, phytosanitaires, zones vulnérables, séquestration carbone — et les outils de régulation publique (redevances, quotas, marchés de droits).