droit européen de l'environnement
Définition
Politique juridique de l'Union européenne fondée sur l'article 191 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne, reposant sur quatre principes fondamentaux : la précaution, l'action préventive, la correction à la source des atteintes à l'environnement et le principe du pollueur-payeur (COMBE, 2020; Ranchy, 2008). Ce cadre impose l'intégration des exigences environnementales dans toutes les autres politiques de l'Union pour promouvoir le développement durable (Camproux-Duffrène & Jaworski, 2021; Maragianni, 2016)