législation environnementale
Définition
Ensemble des textes juridiques (règlements, directives, lois, décrets) encadrant les activités humaines ayant un impact avéré ou potentiel sur l'environnement et la santé publique. Le Règlement UE 2019/1009 harmonise la mise sur le marché des fertilisants dans l'Union européenne, établissant des seuils stricts de contaminants (cadmium, plomb, mercure) et des critères de qualité harmonisés pour les matières fertilisantes, y compris les biostimulants, les amendements organiques et les engrais minéraux.