conformité réglementaire
Définition
Respect par un produit, un procédé ou une organisation de l'ensemble des exigences légales et réglementaires applicables à sa mise sur le marché. Dans le secteur agricole et agroalimentaire, la conformité réglementaire couvre les normes sanitaires, les limites maximales de résidus, les cahiers des charges des labels (bio, HVE, commerce équitable), et les obligations de traçabilité tout au long de la chaîne de production.