conditionnalité sociale
Définition
Mécanisme réglementaire de la Politique Agricole Commune (introduit en 2023) conditionnant le versement des aides directes au respect des normes européennes relatives aux conditions de travail et à la sécurité des travailleurs agricoles (Song et al., 2022). Ce volet complète la « conditionnalité renforcée » qui impose déjà le respect de bonnes conditions agricoles et environnementales pour la protection des sols et du climat (Song et al., 2022).