droit du travail

Ensemble des normes juridiques régissant les relations entre employeurs et salariés : contrat de travail, rémunération, durée du travail, santé et sécurité au travail. Dans le secteur agricole, le droit du travail intègre des dispositions spécifiques (saisonniers, groupements d'employeurs, pénibilité) et la conditionnalité sociale des aides de la PAC vise depuis 2023 à renforcer son application effective.