conditionnalité

Mécanisme réglementaire, notamment au sein de la Politique Agricole Commune, subordonnant le versement intégral des aides directes au respect par les agriculteurs de normes de base en matière d'environnement, de santé publique et de bien-être animal (Bureau et al., 2007; Magnin, 2021). Elle inclut le respect des exigences réglementaires de gestion et le maintien des terres dans de bonnes conditions agricoles et environnementales pour favoriser une agriculture durable (Dupraz & Pech, 2009; Madeleine, 2019)